Créer et renouveler un accord

Vous souhaitez mettre en place un accord d’échange dans le cadre du programme Erasmus+ ? Un accord de coopération, d’échange ou de double diplôme avec un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieurs internationaux ? La rubrique ci-dessous vous indique comment procéder.

  ACCORDS DANS LE CADRE DU PROGRAMME ERASMUS + / Mobilités européennes de l’enseignement supérieur (KA103)


Dans ce cadre, l’université a la possibilité de signer des accords avec tout établissement titulaire de la charte Erasmus et participant au programme. L’objectif est de définir des flux de mobilité pour des périodes d’études, d’enseignement et éventuellement de stage et de formation (un accord n’est pas obligatoire pour ces deux types de mobilité), par discipline ou domaine de formation.

La première étape consiste donc à définir ces flux avec le partenaire (en général un homologue de la discipline) :
  • nombre d’étudiants entrants et sortants, durée de la mobilité ou durée totale des mobilités
  • nombre d’enseignants entrants et sortants, durée de la mobilité
  • discipline(s) et code(s) disciplinaire(s) (voir table de référence en cliquant ici)
  • niveau(x) d’étude(s)
  • durée de l’accord (jusqu’en 2021 au plus tard)

Idéalement vous utiliserez le modèle d’accord de l’université, à télécharger en cliquant ici.

En parallèle :
  • vous prenez contact avec le responsable du pôle Europe qui se chargera de finaliser l’accord et de le faire signer avec le service homologue de l’établissement partenaire. A cet effet, communiquez-lui si possible les contacts des personnes en charge chez le partenaire (enseignant coordinateur et personne en charge des accords Erasmus).
  • vous informez l’enseignant coordinateur du département et l’enseignant référent de l’UFR de la mise en place de cet accord.

Ce type d’accord ne nécessite pas l’approbation des instances de l’université. Les signatures scannées sont acceptées.

Pour renouveler un accord, contactez le responsable du pôle Europe. Une veille sur les accords à renouveler est assurée par ailleurs par le SRI.

Responsable du pôle Europe : M. Julien Delord - julien.delord@parisnanterre.fr - 01 40 97 71 87



ACCORDS BILATERAUX OU MULTILATERAUX


Ces accords internationaux visent à établir : des cadres généraux de coopération ; des échanges d’étudiants et de personnel ; des formations communes pouvant conduire à une double ou multi diplomation ; des formations délocalisés ; etc.
Ils peuvent concerner l’établissement dans son ensemble ou une composante et/ou une formation précise.

Comment procéder ?

Dans un premier temps vous devez établir un projet voire rédiger une convention avec votre homologue, avec les éléments suivants :
  • type, objectif et durée de l’accord
  • nombre, période et durée des mobilités, niveau(x) et discipline(s) concerné(s)
  • dispositifs d’accueil et de suivi des étudiants
  • procédures de sélection, pré requis
  • le cas échéant : formations concernées, diplômes délivrés
Ces éléments ne sont pas exhaustifs. L’accord sera plus ou moins détaillé en fonction des objectifs. Il pourra comporter des annexes avec le plan d’études, des tableaux d’équivalence… Dans certains cas le SAJI (service juridique) et le SRI pourront vous proposer un modèle de convention à adapter au contexte.

Circuit de validation en résumé :
Vous soumettez votre projet au responsable de pôle du SRI qui l’analyse puis saisit le SAJI qui donne un avis juridique. Cette étape donne lieu à des échanges internes et avec le partenaire pour aboutir à la version finale approuvée par toutes les parties concernées. La convention est ensuite présentée aux instances de l’université (CEVU, CA) pour approbation avant la signature par les représentants légaux des parties.

Contacts SRI :N.B. Pour renouveler un accord existant, contactez le responsable de pôle SRI concerné

Mis à jour le 02 novembre 2017